MAJ 06/04/2021

Les engagements de l’employeur

Les obligations de l’employeur, outre les obligations classiques d’un employeur et la garantie que les conditions au sein de l’entreprise permettent une formation satisfaisante de l’apprenti, sont entre autres les suivantes :

  • Inscrire l’apprenti au CFA dans la formation choisie (par le biais de la signature avec le CFA d’une convention de formation) ;
  • Assurer dans l’entreprise la formation pratique et progressive de l’apprenti ;
  • Faire suivre à l’apprenti la formation dispensée au CFA ;
  • Veiller à son inscription (réalisée par le CFA) et à sa participation aux épreuves du diplôme ou titre visé ;
  • Désigner un maître d’apprentissage.

Le maître d’apprentissage

Le maître d’apprentissage est la personne directement responsable de la formation de l’apprenti. Il assume la fonction de tuteur. En liaison avec le CFA, il contribue à l’acquisition des compétences correspondant à la qualification recherchée.

Le maître d’apprentissage doit être un salarié majeur de l’entreprise, offrant toute garantie de moralité. L’employeur peut lui-même exercer cette fonction. Le maître d’apprentissage doit également remplir des conditions de compétence professionnelle. A défaut de définition dans une convention ou un accord collectif de branche et en application de l’article R6223-22 du code du travail, cette condition de compétence est présumée remplie pour :

  • Les personnes titulaires d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, justifiant d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti ;
  • Les personnes justifiant de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.

Les stages et périodes de formation en milieu professionnel (y compris en apprentissage) ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette durée.

Sauf exception, un maître d’apprentissage ne peut pas avoir la responsabilité de plus de deux apprentis.

Les relations avec le CFA

Nous nous assurons avec vous, avant toute contractualisation, que la formation envisagée est bien conforme aux besoins de formation de l’apprenti et au poste que vous envisagez.

Vous pouvez prendre connaissance du rythme de l’alternance sur nos fiches formation et nous vous transmettons, avec la convention de formation, un calendrier de l’alternance indiquant les périodes en centre de formation de l’apprenti.

Le CFA mettra à votre disposition et à celle de l’apprenti un livret, comprenant toutes les informations relatives à la formation et à l’alternance. Ce livret devra être complété régulièrement, principalement par l’apprenti, mais aussi par le maître d’apprentissage et par le formateur référent. Des visites de ce dernier auront lieu dans vos locaux pour faire le point avec le maître d’apprentissage sur l’évolution des compétences de l’apprenti. Des rencontres « tuteurs » sont également organisées dans nos établissements (dans la mesure du possible compte tenu de la situation sanitaire). Vous êtes par ailleurs avertis des notes, absences, retards et difficultés de votre apprenti.

Vous pouvez à tout moment en cours de formation joindre le formateur référent et les responsables de la formation aux coordonnées qui vous seront transmises en début de formation, de même que le référent handicap dans l’hypothèse où votre apprenti serait dans cette situation.

Pour en savoir plus